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Lois & Décrets

Decret fixant le ressort territorial et chef-lieu des régions, départements et arrondissements

Decret fixant le ressort territorial et chef-lieu des régions, départements et arrondissements

Document portant décret fixant le ressort territorial et chef-lieu des régions, départements et arrondissements.

Lire la suite Decret fixant le ressort territorial et chef-lieu des régions, départements et arrondissementsContinuer

Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement des Territoires (LOADT)

Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement des Territoires (LOADT)

Document portant Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement des Territoires (LOADT) du Sénégal.

Lire la suite Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement des Territoires (LOADT)Continuer

Décret portant création de l’Agence de Développement Local (ADL)

Décret portant création de l’Agence de Développement Local (ADL)

Texte complet du décret portant sur la mise en place de l’Agence de Développement Local (ADL).

Lire la suite Décret portant création de l’Agence de Développement Local (ADL)Continuer

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